frais de port offert à partir de 100 euros d'achat

Conditions générales de vente

Article 1 : présentation de la société
L’Eurl S2BM distribue des articles de Maroquinerie, de bagages, des accessoires de mode que vous trouverez en allant sur la page d’accueil du site ; sous le nom d’enseigne Chez Sabine. Le site internet Chez-sabine.com est une boutique en ligne qui propose à la vente ses articles de maroquinerie.
Siège Social :
EURL S2BM-Chez Sabine 19, rue d’Amiens-60130 Saint Just en Chaussée
Rcs Beauvais : 534 582 291
Capital : 6000 €
Siret : 534 582 291 00017
Contacter le service client Chez Sabine : Chez.sabine1gmail.com
Hébergeur : wordpress

Article 2 : Terminologie
Les services proposés par chez-sabine.com sur son site internet est la vente à distance de maroquineries et accessoires. Chaque personne souhaitant bénéficier du site pour l’achat de maroquineries et accessoires et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après, dénommé « un client ».Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

Articles 3 : chez-sabine.com
Le service proposé sur le site chez-sabine.com est la vente de maroquineries et accessoires. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués par le fournisseur auprès duquel les produits sont acquis. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de chez-sabine.com ne pourra être engagée. chez-sabine.com s’engage à corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions qui auront été signalées.

Article 4 : Les Produits
Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en rigueur. Les produits sont garantis par le fournisseur contre les défauts de fabrication.
Aucune garantie ne couvre l’usure normale due à l’utilisation régulière du produit, aucune garantie ne couvre la mauvaise utilisation du produit
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les offres produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et ce dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de chez-sabine.com jusqu’à l’encaissement complet de la commande.
A compté de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 5 : Les prix
Tous les prix des articles sont indiqués en Euros et toutes les commandes sont payables en Euros. La T.V.A incluse est la T.V.A française. Son taux actuel est de 20 %.Toute modification de ce taux entraînera une mise à jour immédiate de nos prix. Sauf promotion ou période de solde, les prix indiqués sont valables sur le temps de la collection en cours.

Article 6 : Zone de livraison
La zone de couverture du site chez-sabine.com se limite à la France métropolitaine sauf la Corse et Monaco. Les frais de port ne sont pas inclus dans le tarif des produits commandés. La livraison se fait au choix en Colissimo Recommandé, soit dans un délai de 72 h après expédition ; ou de Relais Colis à Relais Colis avec un délai pouvant aller jusqu’à 10 jours.

Article 7 : Commande
Dès validation de la commande, un mail de confirmation de commande sera envoyé au client. Un mail sera envoyé au client à l’expédition des marchandises.

Article 8 : Disponibilité
Les produits mis à la vente sont des produits en stock. Si Les produits commandés se retrouvent être vendus entre-temps, un mail vous sera envoyé pour vous en informer. Les services de chez-sabine.com, pratiquent donc une livraison des plus rapides dès lors que la commande client est réglée. Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles et retirés de la vente sur le site dès rupture de stock.

Article 9 : Délai de Rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs, dès la réception de la commande, pour échanger ou se faire rembourser les marchandises Le client prend à sa charge les frais d’expédition du retour de marchandises. Les services de chez-sabine.com ne facturent aucun frais supplémentaires pour vérification des marchandises retournées.

Article 10 : Echange

Dans le cas d’un échange, le ou les produits doivent être retournés sous les 14 jours, en bon état et dans leurs emballages d’origine, par la poste en recommandé à l’adresse suivante :  EURL S2BM-Chez Sabine – Service retour – 19 rue d’Amiens – 60130 Saint Just en Chaussée
Pour tout échange, le client doit envoyer un mail de demande de retour de marchandises au préalable.
Le ou les produits seront alors échangés dans un délai d 30 jours à compter de leur réexpédition. Si le produit s’avère défectueux ou si les services ont commis une erreur de livraison, chez-sabine.com prendra à sa charge les frais de retour sur une base de tarif poste « colissimo ».Dans ce cas les produits doivent être retournés dans un délai maximum de 15 jours. Les produits salis, endommagés, ou incomplet ne seront pas échangés.

Article 11 : Remboursement
Dans le cas d’un remboursement, le ou les produits doivent être retournés sous les 14 jours, en bon état et dans leur emballage d’origine, par la poste en recommandé à l’adresse suivante : EURL S2BM-Chez Sabine – service retour – 19 rue d’Amiens – 60130 Saint Just en Chaussée –
Pour tout remboursement, le mail de retour doit être joint et renvoyé avec les marchandises à rembourser. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire, au nom et à l’adresse de facturation du client ayant passé la commande. Si le produit s’avère défectueux ou si les services chez-sabine.com ont commis une erreur de livraison, chez-sabine.com prendra à sa charge les frais de retour sur une base de tarif poste »colissimo ». Dans ce cas les produits doivent être retournés dans un délai maximum de 15 jours. Les produits salis, endommagés ou incomplets ne seront pas remboursés. Aucun remboursement ne sera pratiqué directement dans notre boutique EURL S2BM-Chez Sabine de St Just en Chaussée (60130).

Article 12 : paiement
Le paiement s’effectue uniquement par cb ou paypal sur le site chez-sabine.com L’envoie du ou des produits s’effectuera après encaissement du règlement intégrale de la commande.

Article 13 : Frais d’expédition
Les frais d’expédition, non inclus dans le tarif du produit, sont calculés sur la base des frais d’expédition de la poste en Colissimo Recommandé ou de Relais Colis à Relais Colis en fonction du poids de l’article commandé.

Article 14 : Livraison
La livraison sera effectuée par les services de La Poste, du lundi au samedi, à l’adresse que le client indiquera dans sa commande ou dans le Relais Colis le plus proche de votre domicile. Le client est informé du départ de sa commande par colis (colissimo recommandé ou en Relais Colis) par l’envoie d’un mail. Ce mail récapitule les produits envoyés et communique un numéro de l’envoie du colissimo ou du CTOC (Relais Colis) permettant de suivre le colis sur le site de La Poste ou de Relais Colis : laposte.fr ou relaiscolis.com, pour connaître l’évolution du colis.
En cas de disfonctionnement du site internet laposte.fr, le client dispose d’un autre moyen pour suivre sa commande, en téléphonant au 09 72 72 13 (prix communication locale) ou pour relaiscolis.com en téléphonant au 09.70.25.22.31. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du client (en cas de livraison par la poste). Le colis sera alors remis à disposition du client dans le bureau de poste le plus proche. Pour une livraison par Relais Colis, celui-ci vous enverra un mail à l’arrivée de votre colis dans le Relais Colis le plus proche de votre domicile.
Il appartient au client de vérifier immédiatement l’état des marchandises et de formuler les réserves nécessaires auprès de La Poste, ou de Relais Colis par un courrier en recommandé avec accusé de réception, dans les 3 jours suivants la réception du colis.
Le dépassement du délai d’expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucunes réductions de prix payé par le client, et à aucun versement au titre de dommage et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de la commande.
Si ni le bureau de poste, ni le Relais Colis, ni le suivi de colis (laposte.fr et relaiscolis.com), ne disent avoir trace d’un colis client, le client doit se manifester auprès des services de chez-sabine.com en envoyant un mail à : chez.sabine1gmail.com. Les services de chez-sabine.com ouvriront alors une enquête auprès des services de La Poste ou de Relais colis, en fonction du mode d’expédition choisi à la commande.
Le client recevra un email lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de La Poste varient de 1 à 3 semaines, à compter de la déclaration de la perte de colis.
Si le colis est retrouvé, il est alors restitué au client selon la procédure classique d’envoi de colis.
Si le colis est déclaré définitivement perdu, chez-sabine.com avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis.
Les services de chez-sabine.com ne sauraient être tenus responsable de l’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock, ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou grèves générales, totales ou partielles, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, tempêtes, incendies.
Les services de chez-sabine.com se réservent le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 15 : Garanties
En cas de produit non conforme à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et du souhait du client. Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits par chez-sabine.com, interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés. Le remboursement se fera par chèque à l’ordre du client.
chez-sabine.com atteste que les produits vendus ne présentent ni défaut, ni vice caché les rendant dangereux ou impropres à leur usage. Pour toute demande d’information ou question, le client peut prendre contact avec les services de chez-sabine.com par le biais du formulaire de contact du site chez-sabine.com

Article 16 : Données nominatives
Les services de chez-sabine.com sont conscients de l’importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s’engagent par la même à prêter une attention toute particulière à leur égard. Les données recueillies sur la boite mail sont à usage purement interne dans le but de traiter les commandes client.
Les services de chez-sabine.com se refusent à toute divulgation de ces données en dehors de Maroquinerie du Centre /chez-sabine.com
En application de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par envoi de courrier à l’adresse suivante : EURL S2BM-Chez Sabine – Service client – 19 rue d’Amiens – 60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE

Article 17 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrage, illustrations et images, reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit d’image, et ce pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictive du code de la propriété intellectuel est autorisé.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site chez-sabine.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking est strictement interdite. Tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionné au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de EURL S2BM-Chez Sabine (site chez-sabine.com).
Toute reproduction du catalogue du site chez-sabine.com est strictement interdite.

Article 18 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la loi française. Tout litige survenu dans le cadre de l’application ou de l’interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

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